Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ECF SERVICES, Société Coopérative (SCOP)

Siège social : 51 rue d’Amsterdam, 75008 Paris

RCS : Paris 844 509 133

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 28 844 509 133

Email: contact@ecfservices.fr

Téléphone: 06 46 15 33 40

Directeur de la publication: Charles BASSET, Président

2. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Le site ne propose pas de vente en ligne.

Aucune activité commerciale n’étant réalisée via le site, les dispositions relatives aux CGV, prix, remises, escomptes, modalités de paiement et de livraison ne sont pas applicables.

4. Réglement des litiges

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

ECF SERVICES

Email : contact@ecfservices.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Charles BASSET, Président d’ECF Services

Finalité du traitement

Les données collectées via le site sont destinées à :

  • communiquer des informations et actualités,
  • gérer les demandes d’information,
  • gérer la procédure d’adhésion à la coopérative.
Base légale

Le traitement repose sur :

  • le consentement de l’internaute pour les demandes d’information et newsletters,
  • la nécessité contractuelle pour la procédure d’adhésion.
Caractère obligatoire ou facultatif

Le recueil des données est facultatif, à l’exception des données nécessaires à la procédure d’adhésion.

Destinataires

Les données sont traitées exclusivement en interne et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • jusqu’à demande de suppression par l’intéressé,
  • ou jusqu’à expiration de l’objectif poursuivi.
Droits des internautes

Toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit d’effacement,
  • d’un droit d’opposition,
  • d’un droit à la limitation du traitement,
  • d’un droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@ecfservices.fr

L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Résiliation d'un contrat d'abonnement

Le site ne propose pas d’abonnement ouvrant droit à une procédure de résiliation en ligne.

Ces dispositions ne sont donc pas applicables.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, identité graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur